17 mai 2021
Taux réduits de TVA
Normalement la TVA est fixé à 20 %, il existe 2 taux réduits de TVA :
Les taux réduits de TVA
Selon les travaux faites sur les maisons ,vous pouver profiter des réductions de tva de 10% ou 5.5% .
Et pour y bénificier ,Il faut tout d’abord achever votre maison ca fait 2 ans passée et en plus celle ci doit etre a usage d’habitation uniquement .
Taux de TVA de 10 %
Le taux de tva réduit a 10% est applicable en cas ou vous faites des travaux de transformation,d’amélioration et d’aménagement sur vos maisons ,ainsi ce taux est applicable en cas de
- Services fournit par des proffessionnels (mains d’oeuvre…)
- matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux
- Equipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
- Systèmes d’ouverture et de fermeture des logements comme les portes, fenêtres ou portes-fenêtres…
Taux de TVA de 5.5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique, ceci inclu les dépenses d’énergie, l’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.