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17 mai 2021

Taux réduits de TVA

tva reduit 5.5%
Taux réduits de TVA

Normalement la TVA est fixé à 20 %,  il existe 2 taux réduits de TVA :

Les taux réduits de TVA

Selon les travaux faites sur les maisons ,vous pouver profiter des réductions de tva de 10% ou 5.5% .

Et pour y bénificier ,Il faut tout d’abord achever votre maison ca fait 2 ans passée et en plus celle ci doit etre a usage d’habitation uniquement .

Taux de TVA de 10 %

Le taux de tva réduit a 10% est applicable en cas ou vous faites des travaux de transformation,d’amélioration et d’aménagement sur vos maisons ,ainsi ce taux est applicable en cas de

  • Services fournit par des proffessionnels (mains d’oeuvre…)
  • matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux
  • Equipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
  • Systèmes d’ouverture et de fermeture des logements comme les portes, fenêtres ou portes-fenêtres… 

Taux de TVA de 5.5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique, ceci inclu les dépenses d’énergie, l’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

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